CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1. Identification du vendeur

ERNEST OPTICIENS
EURL au capital de 5000 €
Siège social : 114 rue du Chemin Vert – 75011 Paris
SIRET : 92787202800026
RCS : 927872028 R.C.S. PARIS
Téléphone : 0980208026
Email : direction@ernest-opticiens.fr

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'équipements d'optique, de contactologie, d'accessoires et de tous produits commercialisés par ERNEST OPTICIENS.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

3. Devis et commande

Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.

La commande devient définitive après acceptation du devis par le client et, le cas échéant, versement de l'acompte demandé.

Les équipements optiques étant réalisés sur mesure selon les prescriptions et choix du client, toute commande validée ne pourra être modifiée qu'avec l'accord exprès d'ERNEST OPTICIENS.

 

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, espèces, chèque ou tout autre moyen accepté par le magasin.

Sauf accord particulier, le règlement est exigible à la livraison de l'équipement.

En cas de versement d'un acompte, celui-ci reste acquis au vendeur conformément aux dispositions légales applicables.

 

6. Livraison et mise à disposition

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment des délais de fabrication des fournisseurs.

ERNEST OPTICIENS ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable à un fournisseur, à un transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est invité à vérifier l'état de son équipement lors de sa remise.

 

7. Produits réalisés sur mesure – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les équipements optiques réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable à la vente à distance.

Les verres correcteurs, montages personnalisés et équipements réalisés sur prescription constituent des produits confectionnés sur mesure.

 

8. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Les garanties ne couvrent pas les détériorations résultant :

• d'une mauvaise utilisation ;

• d'un défaut d'entretien ;

• d'un accident ;

• d'une usure normale ;

• d'une intervention effectuée par un tiers.

Les garanties commerciales éventuellement proposées par les fabricants s'appliquent selon leurs propres conditions.

 

9. Réparations et ajustages

Toute réparation réalisée à la demande du client sur un équipement ancien ou fourni par celui-ci est effectuée sous réserve de faisabilité technique.

ERNEST OPTICIENS ne pourra être tenu responsable de la fragilité préexistante d'une monture ou d'un équipement pouvant entraîner une casse lors des opérations de réparation, d'ajustage ou de montage.

Un devis préalable pourra être établi lorsque la nature de l'intervention le nécessite.

 

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute demande peut être adressée à :

contact@ernest-opticiens.fr

 

11. Démarchage téléphonique – Bloctel

Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique :

www.bloctel.gouv.fr

 

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ERNEST OPTICIENS.

Après démarche préalable écrite auprès du magasin restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir :

MCP MÉDIATION
12 Square Desnouettes
75015 Paris

Site internet : https://mcpmediation.org

 

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au magasin dans les meilleurs délais par courrier ou par courrier électronique aux coordonnées figurant sur le présent document.

 

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

15. Commandes spéciales et produits personnalisés

Les équipements optiques réalisés selon les spécifications du client, comprenant notamment les verres correcteurs, verres solaires personnalisés, traitements spécifiques, teintes, montages particuliers ou toute commande spécialement fabriquée à la demande du client, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché constaté conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute commande spéciale passée auprès d'un fournisseur à la demande du client est considérée comme ferme et définitive dès sa validation.

 

16. Montures confiées par le client et remontage de verres

Lorsqu'un client confie sa propre monture à ERNEST OPTICIENS en vue d'un remontage de verres, d'une réparation, d'un ajustage ou de toute autre intervention technique, celui-ci reconnaît que la monture peut présenter une usure, une fragilité ou des défauts non visibles lors de sa prise en charge.

Malgré toutes les précautions mises en œuvre et le savoir-faire professionnel de l'opticien, certaines opérations techniques peuvent entraîner une détérioration, une déformation ou une casse de la monture ou de ses composants en raison de leur ancienneté, de leur état ou de leur conception.

Le client accepte expressément ce risque inhérent à l'intervention et dégage ERNEST OPTICIENS de toute responsabilité en cas de casse ou de détérioration résultant de la fragilité préexistante de l'équipement.

Dans l'hypothèse où la monture serait jugée inadaptée ou trop fragile pour permettre l'intervention demandée, ERNEST OPTICIENS se réserve le droit de refuser la prestation.

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17. Réserve de propriété

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, ERNEST OPTICIENS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix principal et de ses accessoires.

Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise du produit au client.

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18. Garantie Satisfaction Ernest Opticiens

Afin d'assurer la pleine satisfaction de sa clientèle, ERNEST OPTICIENS accorde une garantie satisfaction de quinze (15) jours à compter de la date de livraison de l'équipement.

Durant cette période, le client peut demander :

• l'échange de sa monture ;

• l'échange de ses verres correcteurs ;

• l'adaptation de son équipement.

Cette garantie ne donne lieu à aucun remboursement. Elle s'exerce exclusivement sous forme d'échange ou d'avoir commercial selon les modalités définies par le magasin.

L'équipement doit être restitué complet, en parfait état d'entretien et accompagné de la facture d'achat.

 

19. Garantie adaptation des verres correcteurs

Verres progressifs

Les verres progressifs bénéficient d'une garantie adaptation d'une durée de six (6) mois à compter de leur livraison.

En cas d'inadaptation constatée malgré le respect des recommandations d'utilisation et après contrôle technique par l'opticien, les verres pourront être remplacés par une autre géométrie ou une autre solution visuelle adaptée.

Verres unifocaux

Les verres unifocaux bénéficient d'une garantie adaptation d'une durée de un (1) mois à compter de leur livraison.

Cette garantie couvre exclusivement les difficultés d'adaptation liées à la correction visuelle prescrite.

 

20. Échange de monture

Le client dispose d'un délai de quinze (15) jours suivant la livraison de son équipement pour demander le remplacement de la monture choisie si celle-ci ne lui convient pas.

L'équipement devra être restitué :

• complet ;

• en parfait état ;

• sans détérioration ni modification.

La différence tarifaire éventuelle entre l'ancienne et la nouvelle monture reste à la charge ou au bénéfice du client.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

21. Offre Seconde Paire

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Pour l'achat d'un équipement complet comprenant une monture et deux verres correcteurs, ERNEST OPTICIENS propose une seconde paire selon les modalités suivantes :

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Les verres

La seconde paire bénéficie de verres blancs ou solaires offerts.

Les options suivantes restent facturées :

• amincissement ;

• traitements antireflets ;

• traitements spécifiques ;

• options techniques complémentaires.

Les montures

Le client peut choisir l'une des solutions suivantes :

• conserver sa propre monture ;

• sélectionner une monture à 1 € parmi une collection dédiée ;

• bénéficier d'une remise comprise entre 20 % et 30 % sur une sélection de montures de marque.

Les modalités exactes et marques concernées sont disponibles en magasin.

Cette offre n'est ni cumulable avec certaines promotions ni convertible en remboursement.